FISCALITÉ

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Plus-values immobilières entre la France et l’Italie

FISCALITÉ, PLUS-VALUE IMMOBILIERE /

Nous avons été confrontés au cas d’un résident fiscal de France souhaitant connaître les conséquences fiscales liées à la vente d’un bien immobilier situé en Italie dont le prix de vente dégagerait une importante plus-value. Introduction La fiscalité internationale est une matière complexe qui demande une analyse approfondie des droit nationaux et des conventions fiscales éventuellement […]

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La « Flat Tax » sur les revenus mobiliers et les plus-values de cession : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2018

FISCALITÉ, IMPÔTS /

La loi des finances pour l’année 2018 (n. 2017-1837 du 30 décembre 2017) a reformé la fiscalité des revenus mobiliers et plus-values mobilières des personnes physiques (fiscalement domiciliées en France) par le biais de l’introduction d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à partir du 1er janvier 2018. Qu’est-ce que la Flat-tax ? Connu aussi sous le

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Contrats informatiques : l’étendue de la responsabilité du prestataire entre obligations de moyens et obligations de résultats.

CONTRATS, FISCALITÉ /

Contrats informatiques : l’étendue de la responsabilité du prestataire entre obligations de moyens et obligations de résultats. La responsabilité du prestataire informatique L’étendue de la responsabilité du prestataire est sans doute l’un des thèmes les plus importants lorsqu’il s’agit d’évaluer la correcte exécution de la part du prestataire des contrats de prestation de services informatiques. La

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TRANSITION DE LISF

Transition de l’ISF à l’IFI : quelles conséquences ?

FISCALITÉ, IMPÔTS /

Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) prend la place de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). ISF ou IFI, quelle différence ? La reforme, prévue initialement par le projet de loi de finances 2018 du Gouvernement d’Edouard Philippe, fait partie d’une série de mesures de nature à impacter le

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