Vous venez travailler en France, ou vous y revenez après plusieurs années à l’étranger ? Le régime des impatriés de l’article 155 B du CGI peut permettre d’exonérer une partie importante de votre rémunération ainsi que 50 % de certains revenus patrimoniaux liés à l’étranger. Prime d’impatriation, forfait de 30 %, missions professionnelles hors de […]
Cet article complète notre guide sur le contentieux commercial et les MARD, en illustrant, à travers trois situations réelles, les critères qui permettent de choisir entre une solution amiable et un procès. L’expérience montre que de nombreux litiges commerciaux peuvent se résoudre efficacement hors du tribunal. Mais d’autres nécessitent une action en justice ferme. Voici
Résolution amiable vs procès commercial : enseignements tirés de cas réels Lire la suite »
Vous avez vendu des cryptos en 2025 ou vous envisagez de le faire en 2026 ? Avant de déclarer, il est utile de savoir quel régime s’applique à votre situation : particulier occasionnel, investisseur actif ou activité assimilée à du trading professionnel. Ce qui suit couvre également le calcul de la plus-value imposable et les
Fiscalité des gains sur cryptomonnaies en France (2026) Lire la suite »
Dans notre guide complet sur le contentieux commercial et les MARD, nous expliquons comment les entreprises peuvent anticiper un litige et choisir la meilleure stratégie.Cet article approfondit un des MARD les plus efficaces : la médiation judiciaire. La médiation judiciaire est aujourd’hui l’un des outils les plus performants pour résoudre un litige commercial en France.
Médiation judiciaire : fonctionnement, étapes et avantages pour les entreprises Lire la suite »
Cet article présente les principaux modes amiables de résolution des différends (MARD) en France, leurs caractéristiques et leur utilité dans les litiges commerciaux. Il constitue un approfondissement direct de l’article-pilier sur le contentieux commercial et les solutions amiables. Pourquoi les MARD occupent une place centrale dans les litiges commerciaux Les entreprises privilégient de plus en
Cet article présente, de manière claire et structurée, le fonctionnement du tribunal de commerce en France : sa compétence, ses procédures principales (injonction, référé, procédure au fond) et les délais habituellement constatés. Il constitue un approfondissement direct de l’article “Contentieux commercial en France et MARD : guide complet pour les entreprises” Rôle et compétence du
Tribunal de commerce en France : compétences, procédures et délais Lire la suite »
La réforme de la facturation électronique n’est pas un simple “passage au PDF”.Elle organise un échange structuré de factures et une remontée de données à l’administration, avec un calendrier progressif à partir du 1er septembre 2026. 1) Qu’est-ce que la facturation électronique, et à partir de quand s’y conformer ? Dans le cadre de la
La résolution des conflits commerciaux en France repose aujourd’hui sur un équilibre entre procédure judiciaire et modes amiables. Cet article synthétise les outils indispensables aux entreprises confrontées à un litige afin d’orienter rapidement la bonne stratégie. Nos clients nous connaissent surtout pour notre pratique quotidienne de la fiscalité internationale (France–Italie, mais aussi autres pays de
Contentieux commercial en France et MARD : guide complet pour les entreprises Lire la suite »
Cette actualité jurisprudentielle intéresse directement les opérateurs français qui versent des redevances ou des rémunérations à des bénéficiaires établis à l’étranger et qui s’interrogent sur l’application de la retenue à la source prévue par l’article 182 B CGI à la lumière des conventions fiscales. FOCUS : Jurisprudence et contexte Notre cabinet accompagne particuliers et entreprises
Notre cabinet conseille depuis plus de 10 ans en fiscalité internationale des successions et donations (notamment flux France–Italie et France–États-Unis). Sur nos blogs français, anglophone et italien, nous analysons régulièrement ces sujets pour un public transfrontalier. Nous recevons de plus en plus d’interrogations de la part de clients qui sont désignés bénéficiaires d’un trust et