Notre cabinet conseille depuis plus de 10 ans en fiscalité internationale des successions et donations (notamment flux France–Italie et France–États-Unis). Sur nos blogs français, anglophone et italien, nous analysons régulièrement ces sujets pour un public transfrontalier. Nous recevons de plus en plus d’interrogations de la part de clients qui sont désignés bénéficiaires d’un trust et
Un résident fiscal en France peut-il être imposé lorsque son patrimoine est structuré via un trust américain avec un contrat d’assurance-vie ? En 2025, la Cour d’appel de Paris a répondu par l’affirmative : dans certains cas, cela constitue une donation indirecte imposable. Voici ce que les contribuables franco-américains doivent savoir. Focus jurisprudence fiscale Arrêt
Assurance-vie et trust irrévocable : donation indirecte imposable en France ? (2025) Lire la suite »
Dans un contexte franco-italien où la transmission de patrimoine devient un enjeu majeur, la Loi de finances 2025 introduit un dispositif exceptionnel : l’article 790 A bis du CGI. Voici le texte intégral explicatif. Donations et Successions Nouvel article 790 A bis du CGI En vigueur depuis le 16 février 2025 (Loi de Finances n°
Donation exonérée jusqu’à 300.000 € : article 790 A bis CGI Lire la suite »
Dans tout système fiscal, la résidence fiscale est un principe fondamental permettant de déterminer quels sont les sujets, personnes physiques ou morales, tenus de payer des impôts en raison de leur présence physique sur le territoire d’un État. En ce qui concerne plus particulièrement les personnes physiques, la résidence fiscale est généralement établie selon différents
Dans la PREMIÈRE PARTIE de notre article sur la Circulaire 20/E du 4 novembre 2024, nous avons examiné comment l’Agenzia delle Entrate (c’est-à-dire l’administration fiscale italienne) a interprété la réforme législative introduite par le Décret “Fiscalité Internationale” (Décret législatif 209/2023) en matière de résidence fiscale des personnes physiques. Dans cette même doctrine, l’Agenzia delle Entrate
Avec la Circulaire 20/E du 4 novembre 2024, l’Agenzia delle Entrate (c’est-à-dire l’administration fiscale italienne) a présenté son interprétation de la nouvelle législation introduite par le Décret « Fiscalité Internationale » (D.lgs. 209/2023) en matière de résidence fiscale des personnes physiques, des entités et des sociétés. Comme il est désormais bien connu, cette réforme, en
Quelles sont les principales conditions requises pour bénéficier du régime italien d’imposition forfaitaire ? Qui peut opter pour ce régime ? Quels sont les principaux avantages ? Existe-t-il des conditions particulières ou des exclusions ? Le régime de l’impôt forfaitaire de 200 000 € prévu par l’article 24-bis du TUIR est conçu pour attirer les
Si vous envisagez de vous installer en Italie pour y devenir résident fiscal, vous devez tenir compte du fait que les actifs financiers et immobiliers que vous détenez à l’étranger sont respectivement soumis aux impôts italiens sur la fortune IVAFE et IVIE. Nous allons rapidement examiner ci-dessous les éléments essentiels de ces deux impôts. Qu’est-ce
Comprendre les impôts italiens sur la fortune IVIE et IVAFE Lire la suite »
Nous avons été confrontés au cas d’un résident fiscal de France souhaitant connaître les conséquences fiscales liées à la vente d’un bien immobilier situé en Italie dont le prix de vente dégagerait une importante plus-value. Introduction La fiscalité internationale est une matière complexe qui demande une analyse approfondie des droit nationaux et des conventions fiscales éventuellement
Plus-values immobilières entre la France et l’Italie Lire la suite »
Nous avons vu dans la première partie de cet article que après avoir constaté l’existence d’un compte étranger non déclaré, l’administration fiscale peut aussi procéder à une rectification des droits dus sur les sommes qui y sont déposées et qui auraient dû être déclarées en France. DEUXIÈME PARTIE Sanctions en cas de rectification fiscale 3.1.