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Fiscalité et Droit des Affaires

AClegal est un cabinet d’avocats innovant et dynamique
offrant un conseil juridique et fiscal complet à une clientèle internationale diversifiée.
Nous conseillons et défendons nos clients devant les juridictions compétentes dans les domaines de la fiscalité française, italienne et internationale, des contrats commerciaux et du droit des sociétés.

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Blog

Transition de l’ISF à l’IFI : quelles conséquences ?

Avv. Andrea Catasti | février 3, 2018

Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) prend la place de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Cette reforme, prévue initialement par le projet de loi de finances 2018 du Gouvernement d’Edouard Philippe, fait partie…..

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Contrats informatiques : l’étendue de la responsabilité du prestataire entre obligations de moyens et obligations de résultats.

Avv. Andrea Catasti | février 18, 2018

Contrats informatiques : l’étendue de la responsabilité du prestataire entre obligations de moyens et obligations de résultats. L’étendue de la responsabilité du prestataire est sans doute l’un des thèmes les plus importants lorsqu’il s’agit d’évaluer la correcte exécution de la…..

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Territorialité de la taxe sur les dons de sommes d’argent entre l’Italie et la France

Avv. Andrea Catasti | juillet 14, 2018

Nous nous sommes interrogés sur les règles fiscales applicables dans le cas où un résident fiscal de France reçoit un don de somme d’argent de la part d’un résident fiscal d’Italie par le biais d’un virement du donateur vers le…..

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