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Fiscalité et Droit des Affaires

AClegal est un cabinet d’avocats innovant et dynamique
offrant un conseil juridique et fiscal complet à une clientèle internationale diversifiée.
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Avv. Andrea Catasti | juillet 22, 2017

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Transition de l’ISF à l’IFI : quelles conséquences ?

Avv. Andrea Catasti | février 3, 2018

Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) prend la place de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Cette reforme, prévue initialement par le projet de loi de finances 2018 du Gouvernement d’Edouard Philippe, fait partie…..

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Contrats informatiques : l’étendue de la responsabilité du prestataire entre obligations de moyens et obligations de résultats.

Avv. Andrea Catasti | février 18, 2018

Contrats informatiques : l’étendue de la responsabilité du prestataire entre obligations de moyens et obligations de résultats. L’étendue de la responsabilité du prestataire est sans doute l’un des thèmes les plus importants lorsqu’il s’agit d’évaluer la correcte exécution de la…..

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