Cet article complète notre guide sur le contentieux commercial et les MARD, en illustrant, à travers trois situations réelles, les critères qui permettent de choisir entre une solution amiable et un procès.
L’expérience montre que de nombreux litiges commerciaux peuvent se résoudre efficacement hors du tribunal. Mais d’autres nécessitent une action en justice ferme. Voici les enseignements tirés de la pratique d’AC Legal.
Enseignement 1 : gagner un procès n’est pas toujours “gagner”
Exemple : crédit-bail commercial - victoire judiciaire mais aléa important
Un litige opposait une entreprise utilisatrice et un bailleur dans un contrat de crédit-bail commercial.
Dans ce dossier :
- la preuve était solide,
- le risque économique était élevé,
- le client souhaitait un jugement clair.
L’affaire a été gagnée au fond. Toutefois, les aléas procéduraux étaient importants :
- durée longue,
- frais conséquents,
- incertitude jusqu’au délibéré,
- risque d’appel.
Cet exemple montre que même une victoire judiciaire peut avoir un coût organisationnel et financier important. Le procès doit être choisi en pleine connaissance de son aléa.
Enseignement 2 : l’accord amiable peut être plus efficace qu’une victoire
Exemple : litige commercial international -transaction “in extremis”
Un différend opposait deux sociétés internationales. Les positions juridiques étaient très éloignées.
Points clés :
- volumétries financières importantes,
- incertitude sur la compétence juridictionnelle,
- risque d’exécution internationale.
Une médiation assistée a permis d’aboutir à un accord transactionnel solide, structuré autour :
- d’un plan de paiements,
- d’engagements commerciaux révisés,
- de garanties croisées.
Dans ce type de litige, un accord transactionnel permet de sécuriser l’avenir tout en évitant un procès coûteux et incertain.
Vous souhaitez éviter un procès commercial ?
Enseignement 3 : la médiation judiciaire peut débloquer des situations figées
Exemple : litige civil - médiation judiciaire réussie
Une affaire civile complexe, marquée par :
- des tensions personnelles fortes,
- un risque d’escalade judiciaire,
- une rupture totale du dialogue.
La médiation judiciaire a permis :
- la reprise de la communication,
- l’identification des vrais intérêts,
- un accord partiel puis total,
- une homologation rapide.
La médiation judiciaire réussit souvent là où le procès ne peut que prolonger le conflit.
Pour approfondir, vous pouvez également lire > Médiation judiciaire : fonctionnement, étapes et avantages.
Comment décider entre amiable et contentieux ?
La décision dépend principalement de quatre facteurs :
✔️ 1. Solidité juridique du dossier
Preuves, contrat, correspondances, chronologie.
✔️ 2. Risques économiques
Pertes, exécution, impact sur la trésorerie.
✔️ 3. Relation commerciale
Partenariat à préserver ou rupture actée.
✔️ 4. Délais
Urgence, nécessité de mesures conservatoires, stratégie financière.
Un procès peut être la bonne réponse. Mais dans la pratique, un accord amiable solide est souvent plus rentable, plus rapide et mieux accepté par les parties.
Clarifier la situation avant que cela ne devienne un litige
L’opinion exprimée dans cet article est purement informative.
Cet article ne constitue en aucun cas un avis juridique.
En outre, il ne faut pas oublier que la question de chaque client est différente car les situations personnelles et patrimoniales de chacun sont, dans la plupart des cas, essentiellement différentes.
Si vous avez un problème similaire, nous vous invitons à nous contacter pour une première discussion de votre cas.
F.A.Q.
Non, certains dossiers nécessitent une décision judiciaire pour créer un précédent ou sécuriser un droit.
Oui, il devient alors exécutoire comme un jugement.
De quelques semaines à quelques mois, selon la complexité.
Oui. En matière commerciale, il est fréquent qu’une médiation soit tentée alors qu’une procédure judiciaire est déjà en cours.
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