Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) prend la place de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).
ISF ou IFI, quelle différence ?
La reforme, prévue initialement par le projet de loi de finances 2018 du Gouvernement d’Edouard Philippe, fait partie d’une série de mesures de nature à impacter le patrimoine des contribuables.
Contrairement à l’ISF, l’IFI n’aura comme assiette d’impôt que les actifs immobiliers qui ne sont pas affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire, de ce que cet impôt n’imposera plus les valeurs mobilières comme les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières (qui représentaient le 49 % de l’assiette ISF).
En particulier, sont concernés par ce nouvel impôt non seulement les biens et les droits immobiliers détenus directement mais aussi tout titre de société ou participation détenue dans des véhicules d’investissement immobilier à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société ou l’organisme, et ce même lorsque ces titres sont détenus via une assurance-vie.
Quid du calcul de l'impôt IFI
Aussi, aux fins du calcul de l’impôt net, seule la réduction d’impôt pour dons faits aux organismes d’intérêt général (réduction ISF-Dons) tout comme son dispositif de plafonnement resteront en vigueur alors que la réduction pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises (réduction ISF-PME) a été supprimée pour toute suscription effectuée au-delà du 31 décembre 2017.
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Et le passif déductible ?
Concernant le passif déductible, toute dette relative à l’acquisition de biens ou droits immobiliers et à l’entretien ou à l’amélioration des biens immobiliers reste déductible alors que, en revanche, ne seront pas déductibles les dettes contractées auprès d’un membre du foyer fiscal ainsi que les dettes contractées auprès d’un membre du groupe familial (ou toute société contrôlée par le groupe) sauf justification de la part du contribuable du caractère normal des conditions du prêt (à savoir : le respect du terme des échéances, du montant et du caractère effectif des remboursements).
Important à savoir !
Cela dit, les autres caractéristiques de l’impôt sur la fortune restent en vigueur, à savoir :
1) le seuil d’imposition reste fixé à 1.300.000 € ;
2) l’abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu ;
3) le barème d’imposition reste inchangé.
L’opinion exprimée dans cet article est purement informative.
Cet article ne constitue en aucun cas un avis juridique.
En outre, il ne faut pas oublier que la question fiscale de chaque client est différente car les situations personnelles et patrimoniales de chacun sont, dans la plupart des cas, essentiellement différentes.
Si vous avez un problème fiscal similaire, nous vous invitons à nous contacter pour une première discussion de votre cas.
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